Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 24 Juin 2024

Les présentes conditions définissent les règles applicables aux ventes réalisées sur le site www.colis.securedestination.bj et dans les points de service de Secure Destination. Elles concernent uniquement l'envoi et la réception de colis et prévalent sur toute autre condition, notamment celles en vigueur dans d'autres réseaux de distribution.

Article 1 – Prix

  • 1.1 - Les prix de nos services d’envoi et de réception de colis sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de douane.
  • 1.2 - Secure Destination se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Toute modification tarifaire fera l’objet d’une communication préventive de 1 mois à l’avance avant application.
  • 1.3 - Le service d’envoi est considéré comme totalement fourni après la réception du colis par le destinataire et le paiement effectif du service.
  • 1.4 - Les coursiers (voyageurs) sont payés uniquement après remise des colis qui leurs ont été confiés et ce dans leur état de départ.

Article 2 – Commande

Les informations contractuelles sont fournies en français et seront confirmées, au plus tard lors de la livraison, par un récapitulatif reprenant ces éléments. Secure Destination se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige de paiement antérieur existerait, ou dont le comportement passé soulèverait des doutes quant à sa fiabilité et mettrait en cause la sécurité de l'entreprise.

Article 3 – Validation

Vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions générales de vente avant d'utiliser nos services. Toute demande d'expédition ou de réception de colis validée vaut acceptation de ces conditions.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Secure Destination font foi de l'ensemble des transactions effectuées entre Secure Destination et ses clients.

Article 4 – Disponibilité

Nos services d'envoi de colis sont accessibles 24h/24 et 7j/7 sur notre site web colis.securedestination.bj et du lundi au vendredi de 9h à 18h dans nos bureaux.
Concernant les voyages, les voyageurs peuvent prendre en charge des colis via le site web uniquement si des colis sont disponibles. Toutefois, tous les colis ne sont pas systématiquement publiés en ligne. Nous invitons les voyageurs à contacter notre service client pour vérifier la disponibilité des colis.

Article 5 – Livraison

Par défaut, les colis sont mis à disposition en agence pour retrait. Les expéditeurs peuvent demander une livraison à domicile moyennant des frais supplémentaires. Le coût de cette livraison est communiqué au client une fois le colis arrivé à destination et disponible dans nos locaux.
Les délais d'expédition standard sont de 3 à 5 jours ouvrés après la date de départ prévue du colis. Toutefois, des retards peuvent survenir en cas de force majeure. Secure Destination assume l'entière responsabilité du transport des colis par ses coursiers, de la prise en charge chez l'expéditeur à l'enregistrement à l'aéroport de départ, puis de la récupération à l'aéroport d'arrivée jusqu'à la livraison au destinataire. En cas de non-réception de votre colis sous 10 jours ouvrés, veuillez contacter le service expédition de Secure Destination. Nous effectuerons les recherches nécessaires et, si le colis est perdu ou endommagé, nous le réexpédierons avec son contenu. Secure Destination ne peut être tenu responsable de la détérioration ou de la perte éventuelle des colis par le transporteur aérien, à condition que l'emballage ait été correctement réalisé. Secure Destination se réserve le droit de fractionner les expéditions, mais les frais de traitement et d'expédition ne seront facturés qu'une seule fois.
En cas de retard dans la préparation de votre commande, vous serez informé par e-mail. En cas de livraisons fractionnées, seuls les colis expédiés seront facturés. Les expéditeurs pourront choisir les colis à envoyer en priorité.

Article 6 – Paiement

Le paiement qu’il soit en espèce, par carte bancaire ou par mobile money est effectué lors de la remise du colis par l'expéditeur à Secure Destination. En ce qui concerne le voyageur, il est payé à la remise du colis à l’aéroport de destination ou dans un délai de trois (03) jours après la récupération des colis.
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs, sans justification ni pénalité, à l'exception des frais de retour éventuels. Ce délai court à compter de l'acceptation de l'offre de service. Toutefois, aucune rétractation n'est possible une fois le colis réceptionné lors d'un rendez-vous dans nos bureaux.
Secure Destination s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les colis endommagés. Dans ce cas, veuillez en informer rapidement et de manière détaillée notre service clientèle.

Article 7 – Sécurisation

Notre site est doté d'un système de sécurité renforcé. Un organisme agrégateur de paiement spécialisé gère les paiements en ligne et a mis en place des mesures avancées de brouillage et de cryptage pour protéger au mieux vos données de paiement. Toutefois, Secure Destination ne saurait être tenus responsable en cas de violation de vos coordonnées bancaires ou de carte de paiement.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.colis.securedestination.bj, tels que textes, commentaires, illustrations et images, sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle à l'échelle mondiale. Conformément au code de la propriété intellectuelle, seule une
utilisation privée est autorisée, sous réserve de dispositions légales plus restrictives. Toute reproduction totale ou partielle du site www.colis.securedestination.bj est strictement interdite.

Article 9 – Responsabilité

Tous les colis transitant par Secure Destination sont entièrement autorisés et répondent aux exigences des autorités de l’aviation civile et des pays de destination.

Article 10 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi béninoise.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux béninois seront les seuls compétents.

Article 11 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion des colis des expéditeurs, la confiance entre les voyageurs et nous et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Les informations sont conservées pendant 3 mois dans notre drive. Passé ce délai elles sont supprimées.
Conformément à la loi portant code du numérique en République du Bénin, les utilisateurs peuvent demander la rectification, la mise à jour, la suppression, le verrouillage ou encore l’effacement des données les concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes, équivoques ou obsolètes. Et cela, en effectuant sa demande écrite, signée et adressée par voie postale au siège social de Secure Destination S.A.S ou par voie électronique à l’adresse électronique suivante: info@securedestination.bj , accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.